Politique de Confidentialité

Introduction

Chez Juristes Famille, nous accordons une importance capitale à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Cette politique s'applique à tous les visiteurs de notre site web, à nos clients et à toute personne qui interagit avec nous. En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Les informations que nous collectons

Nous collectons différents types d'informations vous concernant :

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services juridiques
• Traiter vos demandes et répondre à vos questions
• Personnaliser votre expérience sur notre site web
• Vous envoyer des informations administratives et des communications relatives à nos services
• Avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing sur nos services
• Analyser l'utilisation de notre site web pour l'améliorer
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ou de sécurité
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne traiterons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale.

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Nos bases légales pour le traitement de vos données sont :

• L'exécution contractuelle : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles.
• Les intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
• Le consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• L'obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Pour certains traitements, nous pouvons vous demander votre consentement explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Partage de vos informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations avec :

• Nos prestataires de services : Qui nous aident à fournir nos services (hébergement web, analyse de données, traitement des paiements, etc.) et qui sont tenus de respecter la confidentialité.
• Les autorités et organismes publics : Lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.
• Des partenaires professionnels : Tels que des experts, des médiateurs ou d'autres professionnels intervenant dans votre dossier, avec votre accord préalable.
• En cas de restructuration : En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos données peuvent être transférées, sous réserve que la confidentialité soit maintenue.

Nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous ne leur permettons pas d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et ne les autorisons qu'à traiter vos données personnelles pour des finalités spécifiques et conformément à nos instructions.

Protection de vos informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle, l'utilisation, l'accès, la modification ou la divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent :

• Le chiffrement des données sensibles
• L'accès restreint aux données personnelles sur la base du "besoin de savoir"
• La mise en œuvre de procédures pour faire face aux violations de données personnelles
• Des évaluations régulières de nos mesures de sécurité

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir sa sécurité absolue.

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données et de la possibilité d'atteindre ces finalités par d'autres moyens.

En règle générale, nous conservons les données de nos clients pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 10 ans après la fin de cette relation, conformément aux exigences légales relatives à la conservation des documents en Suisse.

Vos droits

Conformément à la législation suisse sur la protection des données, vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur la page d'accueil. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois (sauf circonstances exceptionnelles, auquel cas nous vous en informerons).

Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de la Suisse. Ces pays peuvent avoir des lois différentes en matière de protection des données.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de la Suisse, nous veillons à ce qu'un niveau de protection similaire leur soit accordé en mettant en œuvre au moins l'une des garanties suivantes :

• Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
• Lorsque nous utilisons certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés qui garantissent à vos données personnelles la même protection qu'en Suisse.

Si vous souhaitez plus d'informations sur nos pratiques de transfert de données, veuillez nous contacter.

Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont significatifs, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur notre site web.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page.